Organismes de formation et formateurs indépendants : Quels vont-être les impacts de la réforme sur votre activité ?

Organismes de formation et formateurs indépendants : Quels vont-être les impacts de la réforme sur votre activité ?

Publié le 27 juin 2018 14:54     |    Dernière modification le 27 juin 2018 14:55

Cet article n’a pas pour objet de décortiquer une énième fois les différentes mesures du projet de loi, mais d’aborder les impacts sur votre activité et votre organisation.

Même si les travaux parlementaires sont toujours en cours, 3 marchés se dessinent distinctement concernant la formation professionnelle continue :

Un marché libre pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et les Grandes Entreprises (GE)

Les entreprises de plus de 50 salariés (Environ 13 millions de salariés) vont contribuer au financement mutualisé au titre du plan de formation (Renommé plan de développement des compétences) mais ne pourront pas en bénéficier (Réservé aux TPE et PME).

Cette suppression de moyen financier va indéniablement pousser les ETI et GE à revoir leur politique de formation :

  • Les formations indispensables et obligatoires devront toujours être intégrées au plan de développement de compétences et financées par l’entreprise
  • Les projets « d’intérêt partagé » entre l’employeur et le salarié devront faire l’objet de négociation pour un co-investissement (Plan + CPF).

La « libération » de l’innovation pédagogique (Coaching, MOOC, e-learning, tutorat …) permettra de faire rentrer plus facilement ces actions formatives dans la définition de l’action de formation, et donc dans le plan de développement des compétences.

Ce qui est certain, c’est qu’en dehors des formations en co-investissement sollicitant le CPF, les entreprises seront libres d’investir dans les actions de formation souhaitées, qu’elles soient certifiantes ou non et que le prestataire de formation soit certifié ou non.

L’avenir nous dira si cette suppression d’accès aux fonds mutualisés va limiter l’investissement de ces entreprises dans la formation.

Un marché encadré pour les TPE et PME

Les TPE et PME (Moins de 50 salariés, environ 13 millions de personnes), sont les grandes gagnantes de la réforme.

Elles vont en effet bénéficier de la solidarité financière des ETI et des Grandes Entreprises pour le financement de leur plan de développement des compétences (Plan de formation).

Le plan sera financé par une contribution de l’ensemble des entreprises, mais les fonds seront uniquement disponibles pour les TPE et PME.

L’intermédiation financière sera réalisée par les opérateurs de compétence (OPCO - anciennement OPCA), ce qui implique que les formations financées devront être délivrées par des prestataires de formation « certifiés ».

Il existe aujourd’hui une cinquantaine de certifications et labels Qualité différents, dont le fameux référencement Datadock.

Des travaux sont en cours pour réduire drastiquement ce nombre et imposer une certification d’assurance Qualité visant à certifier l’ensemble des processus de gestion, de formation et d’évaluation.

Cette nouvelle certification sera obligatoire au 1er janvier 2021.

Un marché grand public avec le CPF monétisé :

Au 1er janvier 2019, plus de 35 millions de Français pourront bénéficier de leurs droits CPF (Salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants, fonctionnaires …).

Etre visible et bien référencé sur le web est d’une importance capitale pour accéder à ce marché grand public.

Si la formation est réalisée en dehors du temps de travail et sans cofinancement par un tiers, la contractualisation pourra directement s’effectuer entre le particulier et le prestataire de formation.

Si un cofinancement est nécessaire, la demande devra être étudiée par le « Conseil en Evolution Professionnelle » (CEP) pour accord.

Les différentes listes de formation éligibles au CPF vont être supprimées, mais uniquement les formations « Certifiantes » (Titres, certificats ou diplômes) inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles (Ancien « Inventaire ») pourront être financées par le CPF.

Point important, les blocs de compétences correspondant à une partie d’une certification inscrite au RNCP seront également éligibles au CPF. Repenser son offre de formation en blocs de compétences va être une nécessité pour rester sur ce marché.

La validation des acquis de l’expérience (VAE), le bilan de compétences et les autres dispositifs déjà éligibles au CPF le resteront.

Ci-dessous, une petite infographie de synthèse.

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