Nouveau

L'indivision & la VEFA

Par ImmoFormation     |     Référence : MOD128

En groupe sur site
À partir de 300 € TTC
1 jour(s)
Salarié en poste

Description

Formation destinée à "tout professionnel de l'immobilier" qui désire maîtriser les
principales difficultés qui découlent de l'indivision.
Cette dernière peut-être subie et se rencontre principalement dans l'attente
d'opérations de partage (succession, divorce, donation...). Mais, l'indivision peut
également être voulue. Elle prend de l'importance avec la mise en place de
nouvelles structures tel que le PACS.
Cette formation présente, également, les aspects juridiques et techniques pour
aborder la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement.

Objectifs

  • Acquérir et maîtriser les règles qui régissent l'indivision
  • Savoir conseiller sa clientèle lors d'une transaction d'un immeuble
  • Maîtriser la terminologie propre à la VEFA
  • En identifier les étapes fondamentales

Contenu

LA VENTE D'UN BIEN INDIVIS

  • Le droit de propriété et son démembrement
  • Vente consentie par tous les indivisaires
  • Vente à la majorité des deux tiers
  • Vente consentie par un seul indivisaire
  • Vente par un indivisaire de sa quote-part
  • Droit de préemption des coïndivisaires
  • Particularités de la vente sur adjudication
  • Attribution préférentielle ou éliminatoire
  • Partage du prix de vente d'un immeuble indivis entre époux
  • Effet déclaratif du partage


L'ACQUISITION EN INDIVISION

  • La convention d'indivision
  • Régime de l'indivision en l'absence d'organisation conventionnelle
  • Principe d'unanimité
  • Dérogations légales à l'unanimité
  • Actes soumis à la majorité des deux tiers
  • Indivisaire hors d'état de manifester sa volonté
  • Situation des créanciers
  • Conditions de validité de la convention d'indivision


LA VENTE EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT

  • Le contrat préliminaire
  • Le contrat définitif
  • La garantie d'achèvement ou de remboursement
  • L'obligation de conformité
  • La garantie des vices de construction
  • Les nouveautés de la loi ELAN

Prérequis

Aucun

Profil des participants

  • Agent immobilier et directeur d'agence
  • Négociateur en immobilier
  • Vendeur en immobilier neuf

Pédagogie, organisation et formateur

Intervenant

Francis BORD


Moyens pédagogiques et techniques

  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques et étude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Dispositif de suivi de l'exécution et de l'évaluation de la formation

  • Feuille de présence
  • Formulaire d'évaluation de la formation

Validation formation

Attestation ouvrant droit au renouvellement de la carte professionnelle ou de l'habilitation à exercer

Financements possibles

En Inter-Agences : 

  • Salarié : financement AGEFOS minimum 30 % du coût de la formation
  • Non- salariés : financement AGEFICE :
    • coût 380 € HT
    • financement 350 € + forfait déplacement 70 € 

En Intra-Agence

  • Moins de 6 participants : 1.200 € HT la journée
  • Pour 6 et au-delà : 200 € HT la journée par participant

Où se former ? (en jaune sur la carte)

Île-de-France
L'indivision & la VEFA

L'indivision & la VEFA

En groupe sur site
À partir de 300 € TTC  · 1 jour(s)

Où se former ?