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Présider le Comité Social Economique

Par CVF - Juliana Curatolo Juriste     |     Référence : MOD175

En groupe sur site
Sur devis
7 heures
Salarié en poste

Description

Formation totalement personnalisable à vos besoins (durée, contenu, public, inter/intra, dates, prise en charge...).

Objectifs

  • Se conformer à la nouvelle obligation en matière de représentant du personnel
  • Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE.
  • Identifier les aménagements possibles de cette nouvelle instance.
  • Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat.

Contenu

Le contexte légal

  • L’environnement de mise en œuvre des ordonnances Macron
  • Organisation et déroulement des élections
  • Attributions et compétences générales
  • Nouvelles attributions, comparatif et nouvelles missions
  • Attributions économiques et santé, sécurité et conditions de travail
  • Les 3 grandes consultations
  • Les consultations ponctuelles

 

Modalités d’exercice et expertises du CSE

  • Règles et délais de consultation
  • La BDES
  • Recours, procédure et contestations

 

Le CSE central et les CSE d’établissement

  • Compositions et fonctionnements
  • Répartition des attributions

Le Conseil d’entreprise et le représentant de proximité

  • Attributions et conditions de mise en place
  • Compositions

Impact de la taille de l’entreprise sur les missions et fonctions du CSE

 

Le fonctionnement du CSE

  • La composition du CSE et le rôle de chaque membre
  • Le statut des membres.
  • Les commissions obligatoires du CSE.
  • Les enjeux de la rédaction et de la formalisation du règlement intérieur.

 

Les moyens de fonctionnement

  • Les moyens budgétaires
  • Le respect des règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles.
  • Respecter les obligations comptables.
  • Les moyens physiques : locaux, matériel.
  • Heures de délégation : nouvelles possibilités de partage et de report et règles d’utilisation.
  • Responsabilité civile et pénale.
  • Respecter le secret professionnel et la confidentialité.
  • Connaître le statut protecteur des élus et ses conséquences.
  • Délit d’entrave
  • Apprendre à définir un budget

 

Les réunions du CSE

  • S’approprier le cadre légal de l’organisation et de la préparation des réunions.
  • Identifier les leviers d’action dont dispose le CSE pour remplir son rôle
  • Etablir une communication interne efficace

Profil des participants

Employeur, Président du CSE

Pédagogie, organisation et formateur

interentreprises ou intra au choix

Méthodologie : 

  • Participation active des stagiaires
  • Etude de cas réels et mise en situation
  • Création d’outils et supports

Possibilité d'organiser les élections pour vous.

Possibilité d'assistance/coaching/accompagnement/conseils social, juridique et RH par la suite (forfait)

Financements possibles

Organisme certifiée - demande de financement possible auprès de chaque OPCA/OPCO même pour les dirigeants.

Où se former ? (en jaune sur la carte)

France
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En groupe sur site
Sur devis  · 7 heures

Où se former ?