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Les échanges commerciaux intra-communautaires : la DEB, la DES et la fiscalité

Par ADDF     |     Référence : MOD271

En groupe sur site
Sur devis
7 heures sur 1 jour(s)
Tout public

Objectifs

- Analyser les flux physiques et financiers
- Anticiper les nouveaux flux logistiques
- Remplir la DEB selon le BOD 6855 du 22/02/2010 et la DES depuis le 01/01/2010
- Etre en règle avec ses obligations déclaratives intra-communautaires

Contenu

La réglementation
• Les objectifs de la déclaration de douane intracommunautaire
• Les règles douanières et fiscales : la traçabilité des opérations
• DEB, DES, CA3 et les différents registres

Le territoire d'application
• Les zones géographiques concernées et les territoires exclus
• Les flux particuliers

Les différents types d'opération
• Les flux d'expédition et d'introduction
• Les prestations de service
• Le vocabulaire fiscal :
. livraison
. acquisition
. transfert
. non transfert
. affectation...
• Les différents registres
• La spécificité des opérations triangulaires

La déclaration intrastat / DEB
• Les principes d'établissement sur prodou@ne et la collecte des informations
• Les mouvements exclus
• Les cas particuliers

Les rubriques de la DEB selon le niveau d'obligation
• Le traitement des échantillons, retours, avoirs...
• Les transactions vers des particuliers et PBRD
• Les régularisations et correctifs possibles

Les documents liés à la DEB
• Le rôle fondamental des factures commerciales ou proforma dans les relations intracommunautaires
• Les rubriques obligatoires et les mentions exigées sur la facture commerciale
• L’attestation d’achat en franchise de TVA
• Les autres documents de traçabilité pour l'administration

La recherche et la validation des informations
• Les sites utiles
• Les demandes près de l’administration nC, n° d'identifiant à la TVA, n° d’EORI

Prérequis

Pas d’exigence spécifique.

Profil des participants

Comptable, administrateur des ventes et achats intracommunautaires.

Pédagogie, organisation et formateur

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.

• Supports communiqués aux stagiaires :

- Sources d’information opérationnelles disponibles
- Mentions obligatoires sur factures commerciales

Validation formation

Evaluation des acquis

Une évaluation est réalisée « à chaud » en fin de formation.  Cette évaluation se fait via un questionnaire d’évaluation « à chaud » détaillant les objectifs de la formation.

Où se former ? (en jaune sur la carte)

France
Les échanges commerciaux intra-communautaires : la DEB, la DES et la fiscalité

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Où se former ?

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Forme depuis 2012
Château gontier
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